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Diplômes professionnels et réglementation

Le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP)

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Articles D 337-1 à D 337-25-1 du Code de l'éducation

Définition

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Préparation

Le CAP peut être préparé :
1. par la voie scolaire, dans les lycées professionnels (LP) ou établissements privés d'enseignement technique. L'examen est passé à l'issue d'un cursus de préparation de deux ans. Certaines spécialités sont également passées au cours du cursus du baccalauréat professionnel;
2. par la voie de l'apprentissage, dans les centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou les sections d'apprentissage (SA). Certaines spécialités peuvent également être passées en cours de cursus du baccalauréat professionnel;
3. par la formation professionnelle continue, destinée à des adultes déjà engagés dans la vie professionnelle.
4. Il peut également être passé par des candidats majeurs n'ayant pas suivi de formation.

Modalités de l'examen

L'examen comprend sept épreuves maximum.
Selon la catégorie des candidats (scolaires, apprentis, stagiaires de la formation continue) et la catégorie d'établissements (publics ou privés sous contrat, centres de formation d'apprentis et sections d'apprentis habilités ou non habilités au contrôle en cours de formation, privés hors contrat, établissements publics de formation continue) :
L'examen peut être organisé sous forme globale (le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session) ou progressive (le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session),
Le mode d'évaluation peut être ponctuel ou présenter la forme d'un contrôle en cours de formation.

Accès au diplôme par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne ayant exercé une activité bénévole ou salariée pendant au moins 3 ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience (article L. 335-5 du code de l'éducation).

Source : Eduscol