Diplômes professionnels et réglementation

Le Baccalauréat Professionnel

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Articles D 337-51 à D 337-94 du Code de l'éducation

Définition

Le baccalauréat professionnel est un diplôme national qui atteste l'aptitude de son titulaire à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Pour se présenter à l'examen il faut :
- soit avoir préparé le diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation continue
- soit avoir travaillé pendant trois ans dans un secteur en rapport avec la finalité du diplôme.

Préparation

Le baccalauréat professionnel peut être préparé :
1. par la voie scolaire, dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels et les lycées professionnels agricoles, ou les établissements privés d'enseignement technique;
2. par la voie de l'apprentissage dans les centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou dans les sections d'apprentissage (SA);
3. par la voie de la formation professionnelle continue, destinée à des adultes engagés dans la vie professionnelle.
La durée de référence de la formation est de trois années avec une importante période de formation en milieu professionnel (généralement de 22 semaines ).

Cette durée peut être modifiée par une procédure de positionnement, qui permet à un candidat de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de ses diplômes, de ses études ou de son expérience professionnelle, d'une réduction ou d'un allongement de la durée de sa formation.
Les jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP obtenu à la session précédent l'inscription peuvent poursuivre leur formation vers le baccalauréat professionnel en deux ans, dans une spécialité en cohérence avec celle du diplôme obtenu.

Modalités de l'examen

L'examen est composé de 7 épreuves obligatoires. Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unité(s) ; dans ce dernier cas, à chaque unité est associée une sous-épreuve.

Selon la catégorie des candidats (scolaires, apprentis, stagiaires de la formation continue) et la catégorie d'établissements (publics ou privés sous contrat, centres de formation d'apprentis et sections d'apprentis habilités ou non habilités au contrôle en cours de formation, privés hors contrat, établissements publics de formation continue) :

- l'examen peut être organisé sous forme globale (le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session) ou progressive (le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session),
- le mode d'évaluation peut être ponctuel ou présenter la forme d'un contrôle en cours de formation. Une épreuve orale de contrôle est prévue pour les candidats qui ont obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20 et une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle.

Accès au diplôme par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Outre l'examen, toute personne ayant exercé une activité bénévole ou salariée pendant au moins 3 ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience :article L. 335-5 du code de l'éducation.

Source : Eduscol